Article 27 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 27 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le comité interentreprises se réunit en séance plénière trois fois chaque année (aux 1er, 2e et 4e trimestres en principe), sauf réunion exceptionnelle supplémentaire demandée par la majorité des membres.
Le secrétaire arrête la date et l'ordre du jour des réunions en accord avec le président. A cet effet, il recueille préalablement les questions que les membres du comité souhaitent voir traiter. Une fois arrêté, l'ordre du jour est envoyé par le secrétaire aux membres du comité quinze jours avant la date prévue pour la séance. Il est également adressé, pour leur information, aux comités d'entreprise concernés.
Le secrétaire établit les procès-verbaux des réunions, qui sont soumis à l'approbation du comité au plus tard lors de la séance suivante. Ils font l'objet d'une diffusion auprès des présidents et secrétaires des comités d'entreprise ou d'établissement du groupe.