Article 12 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 12 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Les organisations syndicales nationales représentatives au niveau du groupe, signataires du présent accord, peuvent bénéficier d'un acheminement pris en charge par la chambre syndicale, pour leurs courriers portant la marque distinctive du syndicat et destinés à leurs correspondants nommément désignés dans les établissements du groupe.