Article 34 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 34 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Les règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur approuvé par la C.N.P.
La commission est présidée par le président du groupe des banques populaires ou son représentant.
Elle se réunit chaque trimestre sauf réunion exceptionnelle imposée par les circonstances.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres titulaires et suppléants au moins quinze jours à l'avance.
La commission statue à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
Elle peut déléguer à des sous-commissions, qui doivent lui rendre compte, le soin d'étudier certaines questions particulières :
- notamment, la sous-commission nationale des cas particuliers, est chargée d'examiner en appel les différends individuels qui lui sont éventuellement transmis après avoir recueilli l'avis des sous-commissions régionales des conseils de discipline et des cas particuliers.
Cette sous-commission nationale des cas particuliers est composée de cinq représentants patronaux titulaires désignés par la chambre syndicale et de cinq représentants salariés titulaires appartenant au personnel du groupe et désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national, à raison d'un représentant pour chacune.
Des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions peuvent assister les titulaires en séance, avec voix consultative.
Les membres de la sous-commission nationale des cas particuliers disposent chacun d'un crédit de quatre heures pour la préparation de chaque réunion.
Une sous-commission constituée de la même façon, est, par ailleurs, chargée de suivre les questions liées à la sécurité des personnes et des biens et à la prévention des agressions.
Ses membres disposent chacun d'un crédit de quatre heures pour la préparation de chaque réunion.