Article 29 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Article 29 **Remplacé par accord du 25-11-1992** DENONCE, en vigueur du au (DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992)
Le secrétaire du comité bénéficie d'un crédit d'heures qui lui permet un détachement à temps plein auprès du C.I.E. Les dispositifs des articles 4, 5, 6 et 7 relatifs aux délégués syndicaux nationaux lui sont également applicables.
Autres crédits d'heures :
- trésorier : 40 heures par mois ;
- président de la commission vacances : 30 heures par mois ;
- président de la commission culture/ sports/loisirs : 30 heures par mois ;
- autres élus : 20 heures par mois ;
- représentants syndicaux : 20 heures par mois.
L'utilisation des crédits d'heures des présidents des commissions vacances et culture/sports/loisirs peut faire l'objet d'un accord avec leur employeur visant à une répartition fixée par avance dans un cadre annuel adapté à la saisonnalité des activités.