Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport

Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Etat

Chapitre II : Etablissements publics nationaux

Chapitre III : Collectivités territoriales

Chapitre IV : Groupements d'intérêt public

TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Associations sportives

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail

Chapitre II : Sociétés sportives

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives

TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fédérations agréées
Section 3 : Fédérations délégataires

Chapitre II : Ligues professionnelles

TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français

Chapitre II : Autres organismes

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

Section 1 : Obligation de qualification
Section 2 : Obligation d'honorabilité
Section 3 : Obligation de déclaration d'activité
Section 4 : Police des activités d'enseignement

TITRE II : SPORTIFS

Chapitre Ier : Sport de haut niveau

Chapitre II : Sport professionnel

TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

Section 1 : Prévention

Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage

Section 3 : Agissements interdits et contrôles

Section 4 : Sanctions administratives

Section 5 : Dispositions pénales

Chapitre unique

TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier : Sports de nature

Chapitre II : Equipements sportifs

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Installations fixes

Section 3 : Installations provisoires

Section 4 : Dispositions pénales

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

Chapitre Ier : Obligation d'assurance

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public

TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

Section 1 : Rôle des fédérations

Section 2 : Autorisations préalables

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives

Section 1 : Droit d'exploitation

Section 2 : Liberté de diffusion

TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT

Chapitre unique

Section unique : Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie