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Article L. 122-3 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article L. 122-3 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


Les statuts des sociétés constituées par les associations sportives sont conformes à des statuts types définis par décret en Conseil d'Etat.