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Article 6 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article 6 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


Les dispositions suivantes sont insérées après la première phrase de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :
« Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. »