Article L. 321-2 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.