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Article L. 232-24 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article L. 232-24 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


Les parties intéressées peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 232-22 et L. 232-23.