Article L. 332-10 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.