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Article L. 122-2 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article L. 122-2 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


La société sportive prend la forme :
1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ;
2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ;
3° Soit d'une société anonyme sportive professionnelle.