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Article L. 100-4 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article L. 100-4 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


Les sportifs exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient des dispositions de l'article L. 212-4-16 du code du travail, ci-après reproduit :
« Art. L. 212-4-16. - Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport. »