Articles

Article L. 332-7 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article L. 332-7 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


Le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines.