Article L. 321-4 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.