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Article L. 122-14 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article L. 122-14 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par leurs instances statutaires respectives.