Article L. 332-1 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre dans les conditions prévues à l'article 23 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.