Article L. 312-16 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Les peines prévues à l'article L. 312-14 sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.