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Article 12 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Article 12 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)


Le Premier ministre, le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.