Article L. 312-1 (Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport)

Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2.