Codes, lois et règlements

Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers

Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ELECTION DU CHEF DE DEPARTEMENT ET DU CONSEIL DE DEPARTEMENT

SECTION 1 : ELECTION DU CHEF DE DEPARTEMENT.

SECTION 2 COMPOSITION ET ELECTION DU CONSEIL DE DEPARTEMENT.

SECTION 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L'ELECTION DU CHEF DE DEPARTEMENT ET DU CONSEIL DE DEPARTEMENT.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT

SECTION 1 : LE CHEF DE DEPARTEMENT ET LE CONSEIL DE DEPARTEMENT.

SECTION 2 L'UNITE FONCTIONNELLE.

SECTION 3 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'INFORMATION MEDICALE.

SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA COORDINATION ENTRE ENSEIGNEMENT, RECHERCHE ET SOINS DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX ET UNIVERSITAIRES.

TITRE IV LE PLAN DE DEPARTEMENTALISATION ET LA COMMISSION DE DEPARTEMENTALISATION.

TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES.