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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)


Le plan de départementalisation précise, s'il y a lieu, la division des départements en unités fonctionnelles. Il fixe le calendrier de la mise en place des départements dans l'établissement.