Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Le plan de départementalisation précise, s'il y a lieu, la division des départements en unités fonctionnelles. Il fixe le calendrier de la mise en place des départements dans l'établissement.