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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)


En cas de mutation, de mise en congé de longue durée ou de cessation définitive des fonctions du chef de département, il est procédé à une nouvelle élection. Le mandat du chef de département ainsi élu prend fin à la date à laquelle le mandat de son prédécesseur expirait.