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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1984
au
26/07/2005
(Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1984
au
26/07/2005
(Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
La durée du mandat des membres du conseil de département est fixé à quatre ans. Ils sont rééligibles.