Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Le praticien responsable de l'unité fonctionnelle est assisté, en fonction de l'activité de celle-ci, par un agent d'encadrement désigné par le directeur après avis de ce praticien parmi les personnels paramédicaux ou le corps des sages-femmes et sur proposition du responsable infirmier de l'établissement lorsqu'il appartient au corps des infirmiers.