Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de département est remplacé par un praticien élu au sein du conseil du département par les praticiens membres dudit conseil.