Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Lorsque les questions à l'ordre du jour intéressent une unité fonctionnelle, le conseil de département invite le praticien responsable d'unité fonctionnelle visé à l'article 30 ci-après ainsi que l'agent d'encadrement qui l'assiste.
Il peut, en outre, inviter toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour.