Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de département est remplacé par un suppléant désigné parmi les praticiens élus au conseil de département dans les conditions fixées par l'article 11 du présent décret.