Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Lorsqu'il n'y siège pas en tant que membre élu, le praticien responsable d'unité fonctionnelle visé à l'article 30 ci-dessous participe avec voix consultative aux réunions du conseil du département. Il est accompagné , lorsque la question à l'ordre du jour intéresse son unité, par l'agent d'encadrement qui l'assiste.
Il peut, en outre, inviter toute personne compétente sur les questions à l'ordre du jour.