Article 44 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 44 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Les chefs de clinique assistants des hôpitaux régis par le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 peuvent être nommés responsables d'unités fonctionnelles selon la procédure prévue à l'article 30 ci-dessus.