Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
l'organisation en départements des établissements d'hospitalisation publics visés à l'article précédent contribue à assurer au malade le libre choix de son praticien dans le département. A cet effet, les malades doivent être informés par tous moyens adéquats des noms du ou des praticiens traitants et des personnels appelés à leur donner des soins. Chaque praticien décide des soins donnés aux malades conformément aux règles déontologiques et dans le cadre des objectifs médicaux du département. Il lui appartiendra de veiller à l'application de ses prescriptions.