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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)


Pour chacune des élections mentionnées aux articles 4 et 11 du présent décret, il est institué un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs nommés par le directeur de l'établissement.