Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Pour chacune des élections mentionnées aux articles 4 et 11 du présent décret, il est institué un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs nommés par le directeur de l'établissement.