Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
A l'issue du scrutin, le bureau de vote arrête le procès-verbal des opérations électorales qui est remis au directeur de l'établissement. Les résultats du vote sont proclamés en public par le président du bureau.