Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Chaque unité fonctionnelle est rattachée à un seul département. Toutefois, lorsque l'activité d'une unité fonctionnelle intéresse plusieurs départements, les décisions touchant à son organisation et à son fonctionnement sont arrêtées après avis des conseils des départements concernés.