Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.

Dispositions générales

Objet

Bases d'application de la convention.

Rémunération et primes - Avenants d'établissements ou régionaux.

Mensualisation des rémunérations.

Avantages acquis.

Activités professionnelles particulières.

Durée et dénonciation.

Droit syndical

Chartre syndicale.

Section syndicale d'entreprise.

Congé d'absence.

Congé éducation.

Conciliation obligatoire.

Délégués du personnel.

Nombre de délégués.

Electorat.

Eligibilité.

Elections.

Modalités de vote.

Durée du mandat.

Fin du mandat.

Garanties - Remplacement.

Attributions.

Comité d'entreprise.

Nombre de membres et collèges

Nombre de membres et collèges Comités d'établissements.

Nombre de membres et collèges Comité central d'entreprise.

Embauche et licenciement

Essai - Période d'essai.

Contrat à durée déterminée.

Durée du préavis.

Indemnité de préavis.

Pendant la période de préavis.

Rupture du contrat de travail.

Suspension du contrat de travail.

Garantie de salaire en cas d'absence pour maternité, maladie, accidents non couverts par la législation sur les accidents du travail, accidents du travail ou de trajet.

Indemnité de rupture de contrat.

Gratification de fin de carrière.

Congés payés

Période de congé.

Durée des congés.

Détermination du nombre de jours de congé.

Indemnité de congés payés.

Congés exceptionnels et absences autorisées.

Travaux dans les commissions paritaires.

Indemnité d'ancienneté

Durée du travail

Fêtes légales - Heures supplémentaires.

Dispositions spéciales pour le personnel de vente.

Mutations temporaires.

Dispositions particulières aux jeunes.

Durée du travail Hygiène et sécurité.

Durée du travail Services médicaux du travail.

Durée du travail Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes.

Durée du travail Visites périodiques des chauffeurs.

Durée du travail Suspension du permis de conduire.

Dispositions diverses

Règlements intérieurs d'établissement ou d'atelier.

Mesures en cas de regroupement ou de modernisation des sociétés coopératives

Dispositions générales.

Information préalable des représentants du personnel.

Licenciement collectif d'ordre économique - Mutation.

Mutation pour difficultés économiques - Indemnités.

Mutation - Priorité de reclassement.

Licenciement collectif - Priorité de réembauchage.

Licenciement collectif - Délai à observer.

Préavis.

Indemnités de licenciement.

Prise en charge.

Dépôt.

Mesures en cas de regroupement ou de modernisation des sociétés coopératives Cas des fusions.

Mesures en cas de regroupement ou de modernisation des sociétés coopératives Application des mesures de licenciement collectif Information des représentants du personnel.