Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Les articles ci-dessous ne forment pas un tout, mais doivent être complétés par les textes en vigueur dans la mesure où ceux-ci ne sont pas modifiés par la présente convention qui, sur certains points, les précise et les complète (loi du 16 avril 1946, JO du 17 avril 1946 ; loi du 7 juillet 1947 (1) , JO du 8 juillet 1947 ; loi du 28 octobre 1982, JO du 29 octobre 1982).
(1) Devenus articles L. 420-15 - L. 420-14 du code du travail.