Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
La présente convention règle les rapports entre les sociétés coopératives du territoire métropolitain et leurs salariés titulaires, à l'exclusion des établissements industriels desdites sociétés et des unions, ainsi que les filiales. Toutefois, les sociétés coopératives du Bas-Rhin pourront opter soit pour leur régime actuel particulier, soit pour la présente convention nationale. La présente convention sera également applicable dans la totalité de ses dispositions aux membres du personnel occupés dans les groupements d'intérêt économique composés exclusivement de sociétés ou organisations coopératives adhérentes à la FNCC.
Par salariés titulaires, il faut entendre les salariés à plein emploi ou à mi-temps ayant satisfait aux épreuves de la période d'essai.
Le personnel saisonnier travaillant pendant la saison à plein emploi pendant au moins six mois par an, bénéficiera des avantages prévus par la présente convention proportionnellement au temps de présence.
La présente convention est également applicable dans la totalité de ses dispositions, à l'exclusion de l'article 37, au personnel occupé dans les magasins des sociétés coopératives comprise dans son champ d'application, lié directement à celles-ci par un contrat de travail.
Des avenants particuliers pour le personnel de vente défini à l'alinéa précédent pourront être conclus avec les organisations syndicales signataires de la présente convention par toutes les sociétés, séparément ou groupées par région. Ces avenants auront le même objet que celui prévu à l'alinéa 2 de l'article 3.
En aucun cas les dispositions des additifs ou avenants conclus sur le plan national, concernant les conditions de travail des cadres et assimilés et des agents de maîtrise, ne pourront être inférieures à celles de même nature prévues par la présente convention.
Une convention collective distincte de la présente convention règle les rapports entre les sociétés coopératives et les gérants des succursales.