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Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)

Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)


La présente convention est conclue pour la durée d'un an. Elle se poursuivra d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation, par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée aux organisations signataires, un mois avant son expiration.

Elle pourra, en outre, être l'objet de révision ou de modification présentées également par lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions prévues à l'alinéa premier du présent article.

La partie qui dénonce ou demande la révision devra présenter en même temps un nouveau projet de rédaction.

Les deux parties conviennent de se rencontrer dans un délai d'un mois suivant la dénonciation ou la demande de révision par l'une ou l'autre des parties et d'engager immédiatement la discussion en vue de conclusion d'un nouveau texte dans un délai maximum de trois mois.

La présente convention reste en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties.