Article 20 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 20 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Il est constitué des comités d'entreprise dans toutes les entreprises incluses dans le champ d'application de la présente convention et occupant, habituellement, en un ou plusieurs établissements, au moins 50 salariés.