Article 37 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 37 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Il est rappelé que la durée légale hebdomadaire du travail est de 40 heures. Celle-ci devra être répartie dans les conditions fixées par les décrets d'application (avril 1937).
L'horaire hebdomadaire du travail du personnel des bureaux et entrepôts des sociétés régies par la présente convention devra être fixé à 40 heures à partir du 1er janvier 1974, sans diminution de salaires pour le personnel des sociétés effectuant plus de 40 heures avant cette date. Toutefois, il sera possible à celles-ci de faire effectuer à leur personnel des heures supplémentaires dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Les jours fériés légaux chômés sont payés comme des heures normales de travail. La récupération des jours fériés n'aura lieu que si l'intérêt de la société l'exige et après avis des délégués du personnel.
Les heures de travail effectuées exceptionnellement les jours de fêtes légales ou le dimanche ou la nuit seront majorées de 100 % : s'il s'agit d'heures supplémentaires, la majoration légale de 25 % ou 50 % s'ajoutera à la majoration de 100 %.
La rémunération des heures de travail accomplies la nuit est majorée de 25 % pour le personnel des bureaux et entrepôts et de 20 % pour les veilleurs de nuit.
Cette disposition supprime toutes autres formes de majoration qui auraient été instituées à cet effet par les sociétés, sauf si elles sont plus avantageuses pour les salariés, auquel cas celles-ci se substitueraient à la majoration visée ci-dessus. Par heures de nuit, il faut entendre celles effectuées entre 21 heures et 5 heures.
Les heures supplémentaires effectuées après 5 heures du matin, venant à la suite d'une vacation de nuit, seront également majorées de 100 %.
Lorsque les heures supplémentaires effectuées ne donnent pas lieu à paiement mais à récupération, le temps de récupération doit être majoré de 25 %, 50 % ou 100 % suivant le cas.