Article 19 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 19 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Les articles ci-dessous ne forment pas un tout, mais doivent être complétés par les textes en vigueur, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas modifiés par la présente convention qui, sur certains points, les précise et les complète : ordonnance du 22 février 1945 (JO du 23 février 1945) modifiée par les lois des 16 mai 1946 (JO du 17 mai 1946), 7 juillet 1947 (JO du 8 juillet 1947), 18 juin 1966 (JO du 20 juin 1966) et décret du 2 novembre 1945 (JO du 6 novembre 1945) : loi n° 72-1225 du 29 décembre 1972 (JO du 30 décembre 1972) et décret du 1er mars 1973 (JO du 3 mars 1973), loi du 28 octobre 1982 (JO du 29 octobre 1982).