Article 13 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 13 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
La date des élections doit se situer chaque année au cours du deuxième trimestre et à la date arrêtée en accord avec les organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement. Elle est annoncée au moins un mois à l'avance par un avis affiché dans l'établissement par les soins de la direction et les listes de candidats sont affichées au plus tard deux jours ouvrables avant la date fixée pour les élections.