Article 16 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 16 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
En cours de mandat, les fonctions de délégués prennent fin par décès, démission, résiliation du contrat de travail ou perte des conditions requises pour l'éligibilité.