Article 15 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 15 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Les délégués sont élus pour une durée d'un an.
Ils sont rééligibles.
Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, les élections n'auraient pu avoir lieu à la date prévue, le mandat des délégués en fonction continuerait à courir jusqu'aux prochaines élections, mais le mandat des nouveaux élus viendrait à expiration à la date des élections de l'année suivante.