Article 3 BIS MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 3 BIS MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
I. - Principe
La rémunération du personnel concerné par la présente convention sera mensuelle pour un horaire hebdomadaire de travail déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire seront majorées conformément à l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982. II. - Rémunération mensuelle minimale
Pour les salariés embauchés à compter du 1er février 1982, la rémunération mensuelle minimale pour un horaire hebdomadaire de 39 heures sera obtenue en multipliant par 169,65 heures le salaire horaire effectif de l'intéressé. III. - Horaire réel effectué
Si une partie de l'horaire hebdomadaire ayant servi à la détermination de la rémunération mensuelle n'est pas effectuée, elle sera déduite de la rémunération mensuelle, sous réserve de l'application des dispositions légales ou conventionnelles accordant des congés rémunérés comme temps de travail.
La rémunération des absences de courte durée autorisées, motivées par des obligations de caractère impératif, dûment justifiées, fera l'objet d'accords sur le plan de chaque société. IV. - Salaires forfaitaires
Lorsque pour certaines catégories de travailleurs est pratiqué un salaire forfaitaire, il supporte la variation résultant du jeu mathématique de l'échelle mobile prévue par le protocole du 13 juin 1968 et la majoration annuelle éventuelle de conjoncture dans la mesure et dans la qualité où elle est applicable dans la société où ces travailleurs sont occupés.
Il sera de plus, s'il y a lieu, procédé chaque année pour ces salaires forfaitaires à un examen entre la direction et les représentants du personnel. Cet examen devra porter sur les éléments constitutifs ayant déterminé ces forfaits afin de vérifier si ces éléments n'ont pas subi de modifications dues à l'évolution technique des emplois concernés.