Article 53 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Article 53 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.)
Voir protocole d'accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle et l'évolution du Fonds d'assurance formation (AFOCOOP), joint à la présente brochure Reclassement du personnel. - Formation professionnelle
S'il apparaît que le reclassement d'un membre du personnel licencié est rendu plus aisé par une période d'instruction professionnelle complémentaire, telle que celle dispensée par la formation professionnelle des adultes (FPA) ou tous autres modes de formation, les sociétés faciliteront aux intéressés l'accès des cours et stages par des mesures appropriées, telles que les contacts avec les services de la main-d'oeuvre et, éventuellement, le Fonds national de l'emploi pour l'attribution d'indemnités de conversion et de transport.
Pendant la durée de ces cours et stages et dans la limite de 6 mois, il sera versé à l'intéressé une indemnité complémentaire correspondant à la différence entre le salaire normal perçu par lui sur la base de 39 heures par semaine et les allocations servies par la FPA, les ASSEDIC ou tout autre organisme ou, éventuellement, si elle lui est accordée, l'allocation de conversion servie par le Fonds national de l'emploi.
Ces dispositions sont applicables aux cours et stages commençant au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de départ de l'entreprise.
Lorsque le stage de reconversion choisi par l'intéressé aura reçu l'agrément d'AFOCOOP, l'indemnité complémentaire prévue à l'alinéa 2 de cet article lui sera versée directement par AFOCOOP même après son départ de la société et jusqu'à la fin du stage. Dans ce cas, les cotisations de retraite complémentaire payées par AFOCOOP à la place de l'ancien employeur seront assises sur la seule indemnité complémentaire définie ci-dessus.
La FNCC s'efforcera de participer aux commissions nationales et régionales de l'emploi dans le cadre des accords interprofessionnels en vigueur.