Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Entreprises concernées

Dénomination

Personnels concernés (Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)

Personnels concernés

Chapitre II : Missions - Fonctions du personnel praticien

Missions

Fonctions

Chapitre III : Durée - Révision. - Renonciation

Durée

Révision

Dénonciation

Chapitre IV : Convention et accords antérieurs

Substitution

Avantages acquis

Mise en vigueur

Dépôt

Publicité

Titre II : Vie du contrat de travail

Chapitre Ier : Formalités d'embauche

Dispositions communes

Dispositions spécifiques au personnel praticien

Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes

Modification du contrat de travail

Détachement

Réglement intérieur

Chapitre II :Catégories conventionnelles et recrutement du personnel praticien (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Mobilité entre les centres

Organisation des concours

Chapitre III : Période d'essai

Définition de la période d'essai

Durée de la période d'essai

Renouvellement de la période d'essai

Rupture de la période d'essai

Chapitre IV : Suspension du contrat de travail

Dispositions générales

Incidence de certaines absences sur le contrat de travail

Autorisation d'absence pour événements familiaux

Chapitre V : Rémunération du personnel non praticien

Définition. - Généralité

Rémunération des personnels non-cadres

Rémunération des personnels cadres

Indemnités et primes pour sujétions particulières

Remplacement temporaire. - Promotion

Chapitre VI : Rémunération du personnel praticien

Définition. - Généralité

Rémunération des personnels

Indemnités et primes pour sujétions particulières du personnel praticien des centres

Remplacement temporaire. - Nouvelle fonction

Chapitre VII : Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien (Nouveau chapitre créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Définition et objectifs

Entretien d'appréciation collectif

Entretien d'appréciation individuel

Chapitre VIII : Rémunération - dispositions communes

Intéressement collectif

Egalité de salaire et d'emploi. - Travailleurs handicapés. - Travail à temps partiel

Modalités de versement de la rémunération

Transformation ou suppression d'emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié

Chapitre IX. - Formation professionnelle continue et gestion des compétences

Dispositions communes

Validation du parcours professionnel : dispositions communes

Dispositions particulières au personnel non-praticien

Chapitre IX : Formation professionnelle continue et gestion des compétences dans le parcours professionnel

Dispositions communes

Validation du parcours professionnel : dispositions communes

Dispositions particulières au personnel non-praticien

Chapitre X : Développement professionnel des praticiens (Créé par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)

Préambule

Congé pour formation individuelle

Bilan professionnel

Formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires

Correction de l’insuffisance professionnelle

Correction de l’insuffisance professionnelle

Chapitre XI : Congés, jours fériés, absences pour événements familiaux

Congés payes

Congés payés

Jours féries

Absence exceptionnelle pour déménagement du salarié

Absences pour événements familiaux

Don de jours de repos

Compte épargne temps

Chapitre XII : Maladie - Maternité - Accident - Décès

Maladie et accident

Maternité

Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident et de maternité

Régime de prévoyance

Dénonciation partielle

Titre III : Cessation du contrat de travail

Chapitre Ier : Démission. - Licenciement. - Retraite

Circonstances et modalités

Licenciement

Préavis

Absence pour recherche d’emploi

Indemnité de rupture

Départ en retraite

Départ et mise à la retraite

Hospitalo-universitaires

Titre IV : Dialogue social

Chapitre Ier : Préambule

Liberté d’opinion

Chapitre II : Dialogue social au niveau des centres de lune contre le cancer

Préambule

Délégués du personnel

Membres du comite d’entreprise

Droits syndicaux

Organisation et conditions de travail

Chapitre III : Dialogue social au niveau national

Préambule

Commission nationale paritaire de négociation

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Commission nationale paritaire d’interprétation

Commission nationale de qualification, de classification et de classement

Commission nationale de qualification, de classification et de classement

Comité social de concertation

Comité social de concertation

Comite national de la formation professionnelle

Comite national de la formation professionnelle

Titre V : Dispositions transitoires

Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre de la convention collective du 1er janvier 1999

Période de transition

Mise en œuvre de la classification des non-cadres

Mise en œuvre du classement des cadres

Mise en œuvre de la bonification individuelle de carrière

Mise en œuvre de la bonification acquise de carrière

Transposition de l’ancienneté

Part variable liée a la performance individuelle

Supplément familial

Différentiel d’indemnité transitoire

Organisation du travail

Annexes

Classification et grilles de salaires - Annexe I

Chapitre Ier Classification- Définition des emplois du personnel non-praticien

Chapitre II Document d'accompagnement définition des critères classants du personnel non-praticien

Chapitre III - Grille de classification des emplois, grille de rémunération du personnel non-praticien

Chapitre IV - Grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la présente ccn

Définition des emplois - Annexe II

Chapitre Ier Base commune à tous les emplois

Chapitre II Définition des emplois du personnel non-cadre

Indemnités et prestations diverses - Annexe II

Règles relatives à l'application du nouveau système de classification du personnel non-praticien (avenant 99-01)

Méthodologie de classification des emplois

Principes généraux de transposition

Emplois repères (hors emplois réglementés)

Procédure de mise en œuvre et droit des salaries

Adhésion

Cotations des emplois du personnel non-cadre - Annexe 4

Tableau des cotations des emplois du personnel non-cadre

Méthodologie de classification du personnel non-praticien - Annexe III

Chapitre Ier - Dispositions communes

Chapitre II - Les criteres classants

Chapitre III - Dispositions specifiques aux cadres

Artt pour le personnel non-praticien - Annexe IV (Créée par accord national « ARTT non-praticien» du 30 mars 1999) (1)

Chapitre Ier - Accord national visant a mettree en oeuvre la creation d‘emplois, l‘amenagement et la reduction du temps de travail

Préambule
Accord de branche
Horaire collectif de travail
Négociation obligatoire sur la mise en œuvre de la « loi Aubry»
Dispositions spécifiques au travail a temps réduit
Dispositions spécifiques aux nouveaux embauches
Formation
Dispositions spécifiques aux cadres
Financement de l’emploi par la réduction du temps de travail
Organisation du temps de travail
Mise en œuvre et suivi de l’accord
Agrément, durée, révision,
Adhésion

Interprétation - Annexe V (Créée conformément à l’article 4.3.3.2.1. de la présente convention)

Chapitre Ier - vis rendus par la commission nationale paritaire d’interpretation

Accords de la branche sanitaire médico-sociale et sociale à but non lucratif - Annexe VI

Chapitre 1er - Liste des accords de branche (Nouvelle annexe)