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Article 5.1.1. AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Article 5.1.1. AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

La nouvelle convention collective régissant les rapports entre les salariés des centres et leur employeur est applicable au 1er janvier 1999.

Les signataires de la convention collective de 1999 ne souhaitant pas laisser de vide conventionnel entre le 26 septembre 1998 et le 31 décembre 1998 décident :

1. L'ensemble des dispositions de la convention collective de 1971 est maintenu jusqu'au 31 décembre 1998 ;

2. La disposition précédente et les articles suivants prendront effet à condition que la convention collective de 1999 soit signée et agréée.