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Article 5.1.5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Article 5.1.5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

A titre de disposition transitoire et sans préjuger de la mise en œuvre des dispositions spécifiques de la bonification acquise de carrière prévues dans la convention collective de 1999, les salariés présents dans l'établissement bénéficieront dès le 1er janvier 1999 d'un montant de bonification calculé exceptionnellement pour sa mise en œuvre en pourcentage du salaire minimum mensuel garanti, et en fonction de l'ancienneté acquise dans le centre, correspondant à la grille suivante :

- personnel non-cadre :

Ancienneté

Pourcentage attribué

0

0,00 %

2 ans

1,00 %

5 ans

1,50 %

10 ans

2,00 %

15 ans

2,50 %

20 ans

3,00 %

25 ans

3,50 %

- personnel cadre :

Ancienneté

Pourcentage attribué

0

0,00 %

2 ans

1,50 %

5 ans

2,25 %

10 ans

3,00 %

15 ans

3,75 %

20 ans

4,50 %

25 ans

5,25 %

Au titre de l'année 2000 et après l'entretien annuel d'appréciation, une bonification acquise de carrière, d'un montant de 0,5% de la rémunération minimale annuelle garantie, sera versée à chaque salarié, au pro rata temporis de la présence en 1999.

(Voir également l'avis d'interprétation du 14 janvier 2000, annexe 5, chapitre Ier, art. A-5.1.5)