(Modifié par avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000)
Les dispositions conventionnelles s‘appliquent immédiatement à compter de la date de mise en œuvre à tous les contrats individuels de travail en cours d‘exécution ou à venir.
Leurs mises en œuvre ne peuvent en aucun cas être cause de réduction des avantages individuels acquis figurant au contrat de travail ou avantages collectifs dont bénéficient les salariés entrant dans leurs champs d‘application, acquis antérieurement à leurs dates de signature au niveau des différents centres et résultant d‘accords d‘établissement.
Toutefois, il est précisé que :
- les conditions d'application et de durée de ces avantages au sein des établissements ne sont pas modifiées par la présente convention ;
- les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas se cumuler avec ceux qui auraient été accordés, pour le même objet ou la même cause, dans l'un des établissements relevant de la présente convention, quelle qu'en soit leur source.
Les dispositions de la présente convention se substitueront de plein droit aux avantages correspondants des accords particuliers intervenus dans les établissements, chaque fois que ceux-ci seront moins avantageux pour les salariés.