3.1.5.1. Modalités
Le salarié licencié qui compte plus de 2 ans de présence effective dans le centre reçoit, sauf faute grave ou lourde, une indemnité calculée sur la base de la rémunération des 12 derniers mois précédents le départ, hors indemnités de sujétions particulières. Cette base est divisée par 12 pour devenir le salaire de référence.
3.1.5.2. Montant
(Modifié par avenant 2000-01 du 30 mai 2000)
L‘indemnité est déterminée à raison de :
- 30 % du salaire de référence par année de présence dans le centre de la 1re à la 5e année ;
- 40 % du salaire de référence par année de présence dans le centre de la 6e à la 10e année ;
- 50 % du salaire de référence par année de présence dans le centre au-delà de la 10e année.
Si le licenciement intervient alors que le salarié a au moins 50 ans révolus, l'indemnité ci-dessus est majorée de 20 %.